21/Réorganisation du Corps des Sapeurs-Pompiers:
31/ Organisation, Composition et Fonctionnement du Comité de Défense Militaire:
22/ Attributions et Organisation de l’Aviation Légère des Armées :
23/Attributions et Réorganisation de la Marine Nationale :
32/ Organisation, Composition et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique :
33/Création et Organisation de la Commission Permanente de Sécurité:
24/Réorganisation de l’Armée de l’Air :
25/Attributions et Organisation de l’Armée de Terre :
26/Fonctionnement et organisation de la Garde Républicaine :
34/ organisation de la sécurité de certaines Hautes personnalités de l’État :
35/ Sécurité des anciens Vice-Présidents de la République et des anciens Premiers Ministres:
36/ Statuts particuliers des militaires:
27/Création, Attributions et Organisation de l’École d’Application du Service de Santé Militaire de Libreville :
28/ Attributions et Organisation de l’Hôpital d’Instruction des Armées Omar BONGO ONDIMBA :
37/ DELEGATION ET CIRCUITS DE SIGNATURE:
38/ réglementation des Permissions des Personnels Militaires :
29/Réorganisation de la Direction Générale du Génie Militaire :
30/ Création et organisation des Bureaux Militaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat :
39/ Réglementation de la Condition d’Enfant de Troupe: